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INFORMATION AU PUBLIC

SCOT de la grande agglomération toulousaine

Par délibération du 16 mars 2012, le Comité Syndical du SMEAT a approuvé le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Grande agglomération toulousaine.

La délibération d'approbation, ainsi que le SCOT approuvé, peuvent être consultés au siège du SMEAT, aux heures de bureau (du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30 et et de 14h00 à 18h00) :

Immeuble le Belvédère, 6ème étage
11 boulevard des Récollets
31078 TOULOUSE Cedex 4
05.34.42.42.80

Ils peuvent également être consultés
et téléchargés sur le site du SMEAT.

La délibération d'approbation peut également être consultée dans les mairies des 116 communes du SMEAT, ainsi qu'au siège des établissements publics de coopération intercommunale membres du SMEAT.

Rappel :
La présentation d'un titre d'identité
est obligatoire le jour du vote.

Quelle pièce d'identité peut-on présenter pour voter ?